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Les acteurs impliqués dans le Don d’ovocytes 

et le don de spermatozoïdes


L’Agence de la biomédecine

L'Agence de la biomédecine, créée par la loi de bioéthique de 2004, est une agence nationale d’Etat placée sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
L’Agence de la biomédecine est notamment chargée d’encadrer les activités liées au don d’ovocytes et de spermatozoïdes et plus largement l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Elle gère les autorisations des techniques d’AMP ; vise à améliorer l’accès à l’AMP ; évalue les pratiques et fait la promotion du don d’ovocytes et du don de spermatozoïdes.

Les centres d’Assistance Médicale à la Procréation

En France, le don de gamètes est réalisé par des centres d’assistance médicale à la procréation (AMP) qui ont reçu une autorisation spécifique délivrée par l’Agence Régionale de Santé. Ces centres qui  sont installés dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif permettent, en plus de gérer le don de gamètes, de réaliser les bilans d’infertilités et les AMP. Des gynécologues, gynécologues-obstétriciens et/ou endocrinologues, andrologues/urologues, qui constituent avec les biologistes de la reproduction une équipe pluridisciplinaire, prennent en charge les couples infertiles en vue d’une AMP (insémination, FIV…). Depuis 2012, les sages-femmes qui travaillent dans certains centres d’AMP peuvent réaliser des échographies, suivre des stimulations ovariennes et plus généralement accompagner les couples. Un psychologue spécialiste de l’AMP peut également être consulté pour accompagner les couples.
​En France, 29 centres accueillent les donneuses d’ovocytes et 28 centres accueillent les donneurs de spermatozoïdes, souvent au sein de structures intégrées au centre d’AMP appelées CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains).

Les organisations professionnelles

FÉDÉRATION DES CECOS (Centre d’Étude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains)
La Fédération des CECOS a pour finalité d’harmoniser les pratiques du don de gamètes et d’en permettre l’évaluation dans un souci constant de sécurité et d’une action médicale optimisée. Elle cherche à améliorer l’accompagnement des couples qui souhaitent avoir des enfants mais également de rester à la disposition des enfants et adultes conçus avec l’aide d’un don qui le souhaiteraient. Elle permet également une réflexion éthique et technique permanente et évolutive autour du don et de la préservation de la fertilité. Par ailleurs, la structuration des CECOS en Fédération crée d’excellentes conditions pour une participation réelle à la recherche dans les domaines de la fertilité. 

GEDO (Groupe d’Etude sur le Don d’Ovocytes)
Le GEDO favorise l’action, la coordination et la constitution en réseau des centres médicaux pratiquant en France le don d’ovocytes ; participe au développement de la recherche dans le domaine de la prévention, le diagnostic et le traitement des insuffisances ovariennes ; promeut  les relations (dans le cadre de la réflexion, la règlementation et la pratique du don d’ovocytes) avec les pouvoirs publics, les associations et les organismes nationaux et internationaux impliqués dans le domaine de la médecine de la reproduction.

Les associations

ADEDD (Association Des Enfants Du Don) : cette association accompagne les enfants nés des techniques d’assistance médicale à la procréation mais également les personnes souhaitant s’engager ou s’étant engagées dans un parcours d’AMP ainsi que les donneurs et donneuses de gamètes ou d’embryons. Elle exerce une mission d’information auprès du public et des pouvoirs publics concernant les aspects humains, sociaux et scientifiques de l’AMP.
Il existe 3 associations : ADEDD Rhône-Alpes, ADEDD Ile de France / Normandie et ADEDD Bretagne, regroupées au sein d’une fédération associative, FRANCE AMP, dont la mission est de faciliter la gestion de ces différentes associations. http://www.adedd.fr/

AMPHORE : créée par des professionnels de santé, Amphore est une association d’écoute et de soutien aux couples concernés par l’Assistance Médicale à la Procréation.  http://www.amphore.fr/

COLLECTIF BAMP : association de patients de l’assistance médicale à la procréation et de personnes infertiles, ce collectif propose des informations aux patients, familles, grand public et professionnels de santé, sur les difficultés des parcours d’infertilité et de l’AMP en France. Il organise des réunions afin de sensibiliser le grand public aux questions relatives à l’infertilité et à l’AMP. https://bamp.fr/

DON D’OVOCYTES UN ESPOIR : l’association « Don d’ovocytes un espoir » a été créée pour faire connaître le don d’ovocytes en France, trouver plus de donneuses, aider les couples et les donneuses dans leurs démarches. https://www.dondovocytesunespoir.fr/

MAIA : l’association MAIA conseille, oriente et accompagne dans leurs parcours les couples ayant des difficultés à procréer. http://maia-asso.org/